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Préparer sa demande d’activité

Publié le 1er février 2025 | Dernière mise à jour le 19 février 2025

Vous souhaitez réaliser des actions de formations professionnelles

Quel que soit votre statut juridique (microentreprise, SARL, indépendant, association….)
Quel que soit votre fonctionnement (en lien direct avec les entreprises ou les stagiaires ou en sous-traitance) vous devez faire une demande pour obtenir un numéro de déclaration d’activité

Vous trouverez ici tous les documents utiles :

Contrat de formation
Convention de formation professionnelle
Sous-traitance

Modèle - contrat de formation professionnelle
Modèle - convention de formation professionnelle
Modèle - contrat de sous-traitance

Documents à télécharger :

 
Liste publique des organismes de formation
Liste publique des organismes de formation


 

Coordonnées
 Dreets de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique

 mardi, mercredi et jeudi
le matin de 8h45 à 11h45
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85