Préparer sa demande d’activité
Publié le 1er février 2025 | Dernière mise à jour le 19 février 2025
Quel que soit votre statut juridique (microentreprise, SARL, indépendant, association….)
Quel que soit votre fonctionnement (en lien direct avec les entreprises ou les stagiaires ou en sous-traitance) vous devez faire une demande pour obtenir un numéro de déclaration d’activité
Vous trouverez ici tous les documents utiles :
Contrat de formation
Convention de formation professionnelle
Sous-traitance
Modèle - contrat de formation professionnelle
Modèle - convention de formation professionnelle
Modèle - contrat de sous-traitance
Documents à télécharger :
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Préparer sa demande d’activité
(PDF / 46.3 kio)