Secteur maritime

La DREETS Bretagne, en partenariat avec l’Institut Maritime de Prévention (IMP), s’engage pour la sécurité des marins-pêcheurs.

Les contrats de travail, les salaires et la durée du travail relevant de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime.
La convention collective règle pour l’ensemble du territoire national métropolitain ainsi que pour les départements d’outre-mer, sous réserve des dispositions d’ordre public qui y (…)

Le décret 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux Vibration Mécanique (VM) des personnels employés à bord des navires.
Retrouvez ci dessous la fiche d’information à télécharger :

Le marin signe un contrat de travail appelé contrat d’engagement maritime. Il en reçoit un exemplaire avant l’embarquement .
Le contrat est écrit, il précise la date d’embauche. Il est rédigé en français et, dans le cas d’un salarié étranger, dans sa langue sur sa demande . Le contrat est rédigé en termes clairs et de nature à ne laisser (…)

Tout employeur qui emploie des salariés (marins et non marins) doit, par écrit, identifier tous les risques auxquels ils sont soumis, évaluer ces risques, c’est à dire les mesurer, afin de les hiérarchiser.