Obligation d’évaluation des risques par les armateurs
Publié le 30 mai 2023 | Dernière mise à jour le 27 octobre 2011
Tout employeur qui emploie des salariés (marins et non marins) doit, par écrit, identifier tous les risques auxquels ils sont soumis, évaluer ces risques, c’est à dire les mesurer, afin de les hiérarchiser.
L’employeur, doit ensuite prendre les mesures concrètes nécessaires visant à réduire les risques pour assurer la sécurité et préserver la santé.
Chaque année, l’employeur réévalue les risques et son plan d’actions en fonction des améliorations résultant des mesures mises en oeuvre, mais aussi de sa meilleure connaissance des risques et des éventuels accidents dont il a connaissance.
Documents à télécharger :
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Fiche Evaluation des risques (PDF / 114.8 kio) / Obligation des armateurs