Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Alternance - Apprentissage
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation
France relance | Mobilisation sur l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi du 05/09/2018 et le Décret du 21/12/2018 ont instauré des missions de contrôle pédagogique, propres à chaque ministère certificateur. Elles sont composées de fonctionnaires des ministères en question, d’experts des chambres consulaires et des branches professionnelles.
Nouvelles modalités de dépôt du contrat d’apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
Conformément au décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, de nouvelles modalités encadrent le dépôt des contrats conclus par les employeurs du secteur public non industriel et commercial.
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