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Fiches d’informations cultures et coopération maritime

Publié le 20 juin 2023

Les contrats de travail, les salaires et la durée du travail relevant de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime.

La convention collective règle pour l’ensemble du territoire national métropolitain ainsi que pour les départements d’outre-mer, sous réserve des dispositions d’ordre public qui y sont appliquées, les rapports entre les salariés et les employeurs relevant des activités mentionner dans les fiches d’informations de la Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime

Retrouvez les fiches d’informations à télécharger ci-dessous :