Déposer son dossier de déclaration d’activité
Publié le 1er février 2025 | Dernière mise à jour le 19 février 2025
POURQUOI ? Parce que c’est une obligation légale dès lors que vous dispensiez des prestations de formation directement ou en sous-traitance.
Comment faire une demande de déclaration d’activité auprès de la DREETS ?
Préparer son dossier : Pièces à fournir
Déposer son dossier : Mon Activité Formation
Guide de connexion
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Documents à télécharger :
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Guide de connexion Mon Activité de Formation
(PDF / 3.3 Mio)
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Les pièces à transmettre Déclaration d’activité
(PDF / 83.3 kio)
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Dépôt du dossier Déclaration d’activité
(PDF / 57.1 kio)
