Vos documents utiles pour une déclaration d’activité
Publié le 21 mars 2025 | Dernière mise à jour le 16 avril 2025
Quel que soit votre statut juridique (microentreprise, SARL, indépendant, association….)
Quel que soit votre fonctionnement (en lien direct avec les entreprises ou les stagiaires ou en sous-traitance) vous devez faire une demande pour obtenir un numéro de déclaration d’activité.
Documents à télécharger :
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Convention de formation professionnelle
(Word / 16 kio)
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Le contrat de formation
(Word / 16.4 kio)
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Modèle - contrat de sous-traitance
(Word / 33.5 kio)
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Modèle - contrat de formation professionnelle
(Word / 18.2 kio)
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Modèle - convention de formation professionnelle
(Word / 39 kio)
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Préparer sa DA
(Word / 45.8 kio)
