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Montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

| Publié le 3 janvier 2022

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L’arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, à compter du 1er octobre 2021.

Le montant socle de l’aide est fixé à 10 988 euros pour les entreprises d’insertion, à 4 437 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, à 1 428 euros pour les associations intermédiaires et à 21 096 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 067 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Ce montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.

Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.

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