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Aide aux commerçants du Centre-ville de Rennes suite aux manifestations contre la loi Travail

| Publié le 8 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 7 février 2018

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L'aide peut être allouée aux entreprises commerciales, artisanales et de services qui ont subi un préjudice économique, directement imputable aux manifestations contre le projet de loi "Travail".

Ces entreprises doivent être immatriculées au RM ou au RCS et avoir leur dernier chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M d’€ HT.

Téléchargez le dossier relatif à la demande d’aide
qui contient :

  • une fiche explicative,
  • le formulaire de demande d’aide
  • le périmètre géographique concerné.

La demande d’aide doit être déposée à la Chambre de commerce et d’Industrie de Rennes ou à la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine.

Documents à télécharger :