Aide aux commerçants du Centre-ville de Rennes suite aux manifestations contre la loi Travail
Publié le 8 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 7 février 2018
L'aide peut être allouée aux entreprises commerciales, artisanales et de services qui ont subi un préjudice économique, directement imputable aux manifestations contre le projet de loi "Travail".
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Ces entreprises doivent être immatriculées au RM ou au RCS et avoir leur dernier chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M d’€ HT.
Téléchargez le dossier relatif à la demande d’aide
qui contient :
- une fiche explicative,
- le formulaire de demande d’aide
- le périmètre géographique concerné.
La demande d’aide doit être déposée à la Chambre de commerce et d’Industrie de Rennes ou à la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine.
Documents à télécharger :
-
Dossier de demande d’aide
(PDF / 2.5 Mio)