Le recours abusif aux contrats précaires

La campagne comporte une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs (partenaires sociaux, entreprises, salariés, représentants du personnel…), une phase de contrôle sur la base d’un ciblage des entreprises les plus consommatrices de contrats précaires et une phase de bilan et d’évaluation des interventions du système d’inspection du travail.

Elle se déroulera sur un an du mois de mai 2025 à mai 2026.

Cette campagne vise à supprimer le recours abusif aux contrats précaires et favoriser l’emploi stable des salariés : en fonction des manquements constatés, obtenir des transformations de contrats en CDI ou des embauches via des plans de résorption de la précarité.

Les contrôles auront pour objet de vérifier que les entreprises respectent leurs obligations légales et conventionnelles en matière de conclusion de ces contrats.
4 points de contrôle sont retenus :

• le recours abusif aux contrats précaires
• les recours interdits
• le respect des délais de carence
• le respect des prérogatives du CSE.

Ils cibleront les entreprises les plus fortement consommatrices de contrats précaires et celles sur lesquelles des infractions sont suspectées.
En Bretagne, les contrôles cibleront les entreprises relevant en priorité des industries agroalimentaires (IAA) et du BTP.

Les contrôles seront précédés d’une large phase d’information s’appuyant sur des outils spécifiquement élaborés pour la campagne : notamment 2 fiches d’information sur les droits des salariés en CDD ou en CTT, 1 fiche à destination des membres de CSE.

Dans la mesure où la situation de l’emploi précaire emporte des conséquences lourdes sur la vie personnelle des travailleurs, cette campagne porte l’ambition d’inscrire l’action du système d’inspection du travail dans l’objectif de bien vivre de son travail. Elle a vocation à agir concrètement sur la vie des travailleurs et notamment les plus pauvres.

Plus d’informations sur le site du Ministère du travail Les campagnes de l’inspection du travail