Protocole d’accord préélectoral
Publié le 5 juin 2019
Les membres de l’observatoire du dialogue social des Côtes-d’Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d’accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés).
Ces documents constituent un outil d’aide à la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral à destination des dirigeants d’entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l’élection des membres du comité social et économique (CSE). Il reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.
- Trame protocole d’accord CSE - Entreprise de 11 à 24
- Trame protocole d’accord CSE - Entreprise de 25 à 49
