Conventions Collectives

Conventions collectives départementales

Vous trouverez dans cette page les conventions collectives agricoles et avenants..

Vous pouvez consulter ou télécharger l’ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initR...

Restructuration des branches professionnelles agricoles : CUMA et ETARF, deux nouvelles conventions collectives nationales dès avril 2021

À compter du 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) sont entrées en vigueur ;
• sur la production agricole et les coopératives d’utilisation du matériel agricole (Production agricole/CUMA)
• sur les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Plus d’infos dans cet article

 

Conventions et Accords Collectifs (régionaux et nationaux)

- Consultez les conventions et accords régionaux et nationaux

HORTICULTURE

PDF - 540.2 ko Avenant n° 80 du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19
PDF - 581.6 ko Avenant n° 79 du 12 juillet 2018 "Etendu" publié au JO du 11/01/19
PDF - 1 Mo Avenant n° 78 Etendu Applicable au 01/07/2018

PDF - 9.8 ko Avenant 72 du 03/07/12 "étendu" HORTI

PDF - 121.7 ko CC Horticulture Pépinières 22 au 01.01.13

 

POLYCULTURE

PDF - 405.7 ko Avenant n° 108 du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19
PDF - 696.1 ko Avenant n° 107 (salaires) du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19
PDF - 389.7 ko Avenant n° 106 du 12 juillet 2018 "Etendu" et publié au JO du 11/01/19
PDF - 724 ko Avenant n° 105 du 12 juillet 2018 "Etendu" et publié au JO du 11/01/19
PDF - 617 ko Avenant 103 du 5 juillet 2017 (Etendu par Arrêté du 06/12/2017)
PDF - 1009.1 ko Avenant 104 du 5 juillet 2017 "Etendu par Arrêté du 03/11/2017"
PDF - 176.5 ko Avenant 95 du 5 juillet 2011
PDF - 478.8 ko Avenant 97 Juillet 2012
PDF - 717.9 ko Avenant n°102 Polyculture du 11.01.17 "Etendu" Applicable au 01.04.2017

PDF - 206.7 ko Convention Collective Polyculture

 

REGLEMENTATION

PDF - 2.5 Mo Réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers ramasseurs de coco de Paimpol