Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor
Publié le 21 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 18 janvier 2023
1-3 Boulevard Edouard Prigent
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. standard : 02 96 62 65 65
- Plan
Pour contacter la section du travail de mon territoire, consultez la page :
Inspection du travail :Comment contacter l’agent de contrôle de mon lieu de travail ?
ACTUALITÉS
TELETRAVAIL
Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.
- Modèle d’accord sur le télétravail ODDS
COVID 19
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
Mesures d’urgence : FAQ à jour sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq
Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Renseignements Droit du Travail
Pour le service des renseignements, merci de consulter en priorité la rubrique du service (dans le menu à gauche de l’écran) qui vous apportera des informations utiles et les moyens de nous contacter.
Activité partielle
Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :
02.96.62.71.53 de 8H30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Ou par mail : ddets-muteco@cotes-darmor.gouv.fr
- Informations activité partielle coronavirus
- Notice AP coronavirus Bretagne
Questions réponses Activité partielle
Rupture conventionnelle
Les demandes se font exclusivement par télédéclaration.
TéléRC : (utiliser Mozilla Firefox)
le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Mail : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.gouv.fr
Main-d’oeuvre étrangère
Le Ministère du Travail ne gère plus la main d’oeuvre étrangère depuis le 1er avril 2021.
La gestion est transférée au Ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
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