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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

| Publié le 21 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2021
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ACTUALITÉS

Egalité Professionnelle dans les TPE et PME

L’observatoire départemental du dialogue social 22 organise le vendredi 10 décembre 2021 des rencontres sur l’ EGALITE PROFESSIONNELLE dans les TPE et PME à l’attention des entreprises et de leurs représentants du personnel à LANNION ( voir le flyer ci-joint) PDF - 240.4 ko FLYER

TELETRAVAIL

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.

PDF - 1.4 Mo Modèle d’accord sur le télétravail ODDS

Les services de Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor ont déménagé. Ils sont désormais :

1-3 Boulevard Edouard Prigent (Rond Point de la Croix Mathias)
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1

PDF - 509.9 ko Plan
.

Renseignements Droit du Travail

Le service est joignable de 8h30 à 11h30 le lundi, mardi, mercredi et vendredi au 0 806 000 126 (coût d’un appel local)
ou par courriel : ddets-renseignements@cotes-darmor.gouv.fr
(Joindre votre numéro de téléphone au message.)
Il peut recevoir si nécessaire sur rendez-vous le mardi matin et le vendredi matin.

COVID : Modalités de travail et Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
Mesures d’urgence : FAQ à jour sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq
Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Suite

Activité partielle

Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :

02.96.62.71.53 de 8H30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Ou par mail : ddets-muteco@cotes-darmor.gouv.fr

PDF - 359.6 ko Informations activité partielle coronavirus PDF - 385 ko Notice AP coronavirus Bretagne

 

Questions réponses Activité partielle

Rupture conventionnelle

Les dossiers effectués par télédéclaration sont prioritairement instruits.

TéléRC : (utiliser Mozilla Firefox)
le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle

Mail : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.gouv.fr

Main-d’oeuvre étrangère

Le Ministère du Travail ne gère plus la main d’oeuvre étrangère depuis le 1er avril 2021.
La gestion est transférée au Ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Les coordonnées de la DDETS des Côtes-d’Armor

1-3 Boulevard Edouard Prigent
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. standard : 02 96 62 65 65

 

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Documents à télécharger :

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