Les accords salariaux - Bretagne & Finistère (hors secteur agricole)

Vous pouvez consulter et télécharger les accords dans les domaines d’activité suivants :

• Tressage des échalotes du Finistère
  • Arrêté Salaire Tressage des échalotes Finistère à compter du 01/11/2010

• Carrières et matériaux Bretagne
  • Accord Salaires et indemnités de transport Bretagne du 11 octobre 2022 applicable au 1er septembre 2022

• Travaux Publics Bretagne
  • Indemnités petits déplacements Accord du 05 décembre 2022 étendu TP Bretagne
  • Salaires Accord du 05 décembre 2022 étendu TP Bretagne

• Bâtiment Bretagne
  • Accord du 07/12/2022 étendu indemnités de petits déplacements
  • Accord du 07/12/2022 étendu relatif aux salaires
  • Accord du 07/12/2022 étendu relatif à l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé

• Métallurgie Finistère
  Le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur. Les conventions collectives territoriales disparaîtront à compter de cette même date. La négociation territoriale sera toujours possible, dans le cadre d’accords autonomes territoriaux. Jusqu’au 1er janvier 2024, les conventions collectives territoriales sont applicables.
  Accès au site paritaire de la nouvelle convention collective créé par les organisations syndicales et patronales signataires : https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/
  
  • Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point :
    - Avenant 60
    - Avenant non étendu applicable seulement aux entreprises adhérentes : Avenant 64
    
  • Taux effectifs garantis annuels (TEGA) :
    - Avenant 62
    - Avenant non étendu applicable seulement aux entreprises adhérentes : Avenant 63