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Dropshipping / vente en ligne : gare au mirages !

Publié le 22 novembre 2022 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2023

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La DGCCRF lance une campagne d'information et de prévention pour les vendeurs individuels et les consommateurs de e-commerce face à la nouvelle tendance du Dropshipping

Qu’est ce que le Dropshipping ?

Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit.

C’est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final.

Le consommateur n’a généralement ni connaissance de l’existence du fournisseur ni de son rôle.

Le dropshipping permet donc de se lancer dans le e-commerce avec un faible investissement de départ, puisque le vendeur ne gère ni le stock, ni la logistique. Ses seules dépenses sont liées à la création de la boutique en ligne et à la mise en avant de ses produits sur le web.

Ce modèle économique n’a aucune incidence sur l’application des dispositions du code de la consommation qui encadrent les contrats conclus à distance.

Quelques conseils aux professionnels désireux de se lancer

  • Soyez vigilants face à des promesses alléchantes : gains financiers et volumes de ventes ;
  • Il n’existe aucune solution ou pack juridique miracles permettant de s’exonérer de la réglementation en vigueur ou des contrôles de la DGCCRF ;
  • Attention aux faux avis positifs utilisés par certains formateurs et aux vidéos promettant des gains faciles et rapides ;
  • Les gains affichés sont souvent le fait de la vente des formations et non des produits vendus en ligne ;
  • Attention aux sites vendus clé en main, vérifiez qu’ils incluent bien toutes les informations précontractuelles obligatoires (identité du vendeur, descriptif des produits, prix, garantie, délai de livraison, droit de rétractation, etc.), sous peine d’amendes pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale ;
  • Votre responsabilité peut être engagée si les produits ne respectent pas la réglementation française, notamment en matière de sécurité : vous êtes en effet responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits vendus ;
  • La vente à distance est soumise à une réglementation particulière, elle ne peut s’exonérer de TVA, le cas échéant des droits de douanes, ou de l’information sur l’existence ou l’absence du droit de rétractation pour le consommateur ;
  • La vente à titre habituel de produits sur internet ne peut se faire en tant que particulier ; l’inscription au registre du commerce est obligatoire.

Consommateurs : pensez à signal Conso

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Signalez-le sur www.signal.conso.gouv.fr, le site de la DGCCRF

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