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Appel à Projets pour le programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

Publié le 4 juillet 2022 | Dernière mise à jour le 20 octobre 2022

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La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s’est engagée à réinstaller 5 000 réfugiés depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l’Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Ainsi, le présent appel à projets vise à assurer l’accueil et l’accompagnement durant un an des personnes retenues dans le cadre du programme 2022 de réinstallation de réfugiés en France.

En 2022, la région Bretagne s’est vue attribuer un objectif prévisionnel d’accueil de 200 réfugiés réinstallés. Le présent appel à projets vise à identifier les structures volontaires pour la prise en charge de ces personnes.

Dans le cadre du programme, les missions confiées aux porteurs de projets sont les suivantes :

  1. Mobilisation de logements pérennes et accompagnement global vers l’autonomie ;
  2. L’accompagnement administratif et l’accès aux droits sociaux ;
  3. L’accompagnement vers la formation linguistique, la formation professionnelle et l’emploi ;
  4. La scolarité ou la reprise d’études supérieures ;
  5. Le soutien à la parentalité ;
  6. L’animation socio-culturelle.

Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

Répondre à l’appel à projets

Le porteur de projet fournira les éléments suivants :

  • Le CERFA n° 12156*06 de demande de subvention ;
  • Le contrat d’engagement républicain signé ;
  • Les comptes annuels des années précédentes ;
  • Les bilans des projets menés dans le cadre des programmes de réinstallation précédents ;
  • Le rapport d’activités des programmes de réinstallation précédents.

L’appel à projets est ouvert du 4 au 22 juillet 2022.

Les dossiers et les demandes de subvention doivent être adressées à l’adresse suivante :
DREETS Bretagne
Pöle Cohésion sociale – Service Politique de la ville, Intégration, Citoyenneté
3 bis avenue de Belle Fontaine – CS 71714
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX

Une version numérique est également à envoyer à : dreets-bret.polecs@dreets.gouv.fr

Documents à télécharger :