Contrôles auprès des brasseurs de bière

Pour évaluer la conformité des bières produites au regard de la réglementation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2017 auprès d’un certain nombre de brasseurs, en majorité ceux produisant de faibles volumes et/ou nouvellement installés, afin de vérifier s’ils respectaient bien leurs obligations.

Au stade de la production, les contrôles ont porté sur :

• les conditions de stockage des matières premières,
• la composition du produit,
• la propreté des bâtiments et des matériels,
• les procédures et les produits de nettoyage,
• la mise en œuvre d’une procédure basée sur les principes HACCP et adaptée à la taille de l’entreprise,
• l’identification des points de surveillance et des points critiques,
• la traçabilité des ingrédients et des produits finis en cas de non-conformité.

Il ressort de ces contrôles que des axes restent à améliorer :

• Les exigences d’hygiène sont respectées mais la maîtrise des risques n’est pas toujours formalisée ;
• Très peu de micro-brasseurs réalisent des autocontrôles, or ce processus permet de mieux détecter les contaminations possibles ;
• La situation au regard de la traçabilité est variable ;
• Les additifs doivent obligatoirement être renseignés sur l’étiquetage ;
• Le don de drêches* doit être obligatoirement déclaré ;

(* drêches : résidus du brassage des céréales, généralement utilisés pour l’alimentation animale)

Étiquetages et dénominations

Les bières sont soumises à des mentions obligatoires sur les étiquetages (présence, exactitude, visibilité et lisibilité) et leurs dénominations sont encadrées par le décret n° 92-307 du 31 mars 1992

Les enquêteurs ont pu constater que les « jeunes entrants » sur le marché ne détiennent pas la connaissance nécessaire pour être en conformité avec les règles relatives à l’étiquetage et aux différentes dénominations autorisées.

Bilan chiffré des contrôles réalisés en 2017-18

347 établissements ont été visités.

160 avertissements, 39 injonctions et 4 procès-verbaux ont été établis.

Les contrôles ont été réalisés en priorité à la production. Ils ont concerné majoritairement des brasseurs produisant moins de 1 000 hl/an, et adhérents ou non d’une organisation professionnelle.

Les anomalies détectées concernent principalement le non-respect des règles d’étiquetage, l’hygiène des établissements, la traçabilité et les autocontrôles et quelques cas de pratiques commerciales trompeuses.

Au total, sur les 175 analyses réalisées par le Service commun des laboratoires de Bordeaux, 63 étaient « conforme », 71 « à surveille » et 41 « non conformes ».

Les motifs principaux des anomalies concernaient un titre alcoométrique volumique (TAV) erroné et un défaut de mise en avant des allergènes présents dans les céréales. Parmi les autres manquements relevés : la présence d’un résidu de pesticide dans des bières bio mais à des teneurs faibles, de gluten dans une bière alléguant « sans gluten » et d’additif non mentionné ou interdit.

En Bretagne

Les services de la DGCCRF en région Bretagne ont participé à cette enquête en 2017. Dans ce cadre, 19 établissements et 9 sites internet ont été contrôlés.

Comme au niveau national, ces interventions ont majoritairement concerné des brasseurs produisant moins de 1000hl/an. Elles ont essentiellement porté sur la vérification de la bonne mise-en-œuvre des réglementations applicables en matière d’étiquetage (mention des allergènes, contrôle des mentions valorisantes relatives notamment à la flaveur et à la composition de la bière, ou au caractère artisanale de la brasserie), d’hygiène et de traçabilité.

2 injonctions et 11 avertissements ont été adressés.