La métrologie légale
Publié le 14 février 2019
La métrologie légale est l'ensemble des disciplines et techniques qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.
Le champ de compétence est donc vaste et concerne à titre d’exemple :
- les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
- de distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion),
- de suivi des véhicules (chronotachygraphes, taximètres),
- de contrôle de la pollution automobile (opacimètres et analyseur de gaz)
- ainsi que les cinémomètres, les éthylomètres, les manomètres, les sonomètres....
La métrologie légale est l’une des missions de la DIRECCTE. Celle-ci mène des actions de nature à apporter l’assurance de la conformité des mesures en effectuant une surveillance à 3 niveaux :
- surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire. Des supervisions inopinées des opérateurs sont réalisées lors de leur intervention sur le terrain.
- surveillance du parc d’instruments en service et suivi des obligations des détenteurs de ces instruments. Des contrôles métrologiques sont réalisés in situ dans le cadre d’opérations « coup de poing » catégorielles nationales ou régionales.
- surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs en réalisant des prélèvements destinés à s’assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales.
Pour en savoir plus :
- Téléchargez la plaquette "Réglementation en matière de métrologie légale"
- Consultez le site de la DGE
