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Les bilans annuels de la négociation collective en 2022 en Bretagne

Publié le 17 mai 2023

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Les bilans annuels de la négociation collective en 2022, produits à partir de la maquette réalisée par la DARES, sont établis sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Ils permettent de mesurer la dynamique de la négociation aux niveaux régional et départemental.

Dans ces bilans, vous trouverez des données chiffrées relatives à l’évolution du nombre de textes déposés, de leur répartition en fonction des secteurs d’activité, des thématiques traitées et des modes de conclusions.

Toutes ces informations ont principalement pour finalité de venir en appui à l’information et à l’animation des acteurs du dialogue social y compris des instances territoriales telles que les observatoires départementaux (ODDS), mais aussi d’éclairer le débat public.

Documents à télécharger :