Transport
Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle
Fiche pratique - Les documents obligatoires lors d’un contrôle "Durée du travail"
Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du (...)
Fiche pratique - Le travail de nuit
Travail de nuit et travailleur de nuit, deux notions distinctes.
Fiche pratique - Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Fiche pratique - Durées maximales de travail
La présentation des durées maximales du travail nécessite d’être attentif à la définition des notions d’ « amplitude » et de « temps de travail effectif » ou TTE.
Fiche pratique - Temps de travail effectif : définition et calcul
Depuis le 1er août 2018, les modalités de calcul du temps de travail effectif ont été modifiées.
Entreprise de transport sanitaire : information des employeurs
Les entreprises d’ambulances réunies en Ille et Vilaine.
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