Appel à projet 2024 - Intégration des personnes étrangères primo-arrivantes

Appel à projet Intégration 2024

Les décisions du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 font de l’intégration effective des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 renforce cette politique prioritaire du gouvernement sur trois aspects :
• La maîtrise effective du français ;
• Le respect des principes de la République ;
• L’intégration par le travail.

Politique prioritaire du Gouvernement, la politique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes, c’est-à-dire les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et les étrangers venus s’installer durablement en France dans le cadre de l’immigration familiale ou économique, a pour enjeu de faciliter l’insertion rapide de ces personnes au sein de la société française avec une prise en compte de la globalité de leurs besoins.

Ceci peut nécessiter un soutien particulier pendant les cinq premières années de présence sur le territoire, après la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR), l’objectif étant de permettre aux étrangers primo-arrivants régularisés d’accéder aux dispositifs de droit commun.
Conformément aux orientations ministérielles de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers pour 2024, et pour donner toute leur dimension aux objectifs du parcours d’intégration républicaine, il est demandé aux porteurs de projet d’inscrire leur action dans les champs suivants, en complément du premier accueil assuré par l’OFII :

• L’intégration par l’emploi ;
• L’intégration par l’apprentissage de la langue française ;
• L’accès aux droits ;
• Vivre ensemble, appropriation des valeurs et principes de la République et accès à la culture ;

Pour l’accompagnement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI), les porteurs de projet veilleront à articuler leurs actions avec les prestations du programme Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés (AGIR) déployé sur l’ensemble de la Bretagne, notamment pour éviter toute action redondante avec lesdites prestations destinées aux BPI.

Les projets sont à déposer sur le site Démarches simplifiées jusqu’au vendredi 12 avril à 23h59.