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Appel à projets régional - Programme réinstallation de réfugiés en France 2025

Publié le 25 novembre 2024

Cet appel à projets vise à assurer l’accueil et l’accompagnement durant un an des personnes retenues dans le cadre du programme 2025 de réinstallation de réfugiés en France.

La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l’Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
L’objectif prévisionnel d’accueil s’élève à 200 personnes accueillies pour la région Bretagne.

Le présent appel à projets vise à assurer l’accueil et l’accompagnement durant un an des personnes retenues dans le cadre du programme 2025 de réinstallation de réfugiés en France, et le cas échéant sur l’année 2026.
Le programme de réinstallation s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) [1] et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI. Pour l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre de ces programmes, l’administration contribue financièrement à ce service d’intérêt économique général sous forme de subvention conformément à la décision C(2011) 9380 de la Commission du 20 décembre 2011.
Les projets seront ainsi financés par les crédits européens du FAMI, qui seront délégués sur la base d’un forfait de 7 000 EUR par personne prise en charge dans le dispositif. Aucun cofinancement n’est exigé.

L’appel à projet est ouvert du 25 novembre au 24 décembre 2024.
Les dossiers de candidatures et les documents nécessaires à l’instruction doivent être adressés en version numérique à l’adresse suivante :
dreets-bret.polecs@dreets.gouv.fr

Documents à télécharger :