La Section Centrale Travail

Documents relatifs à la réunion du 8 juillet

Apprentissage public

Amiante

CIS

Courrier DGT

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LTI PSI

Travail du dimanche

Articles de caravaning

Boucheries et boucheries charcuteries

Boulangeries et boulangeries patisseries

Salons de coiffure

Etablissements ou parties d’éts. où sont mis en vente au détail des meubles neufs

La Section Centrale Travail traite des dossiers suivants :

• Epargne salariale
• Dérogations au repos dominical
• Enregistrement et dépôt des accords

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet, dans le respect des règles en vigueur relatives à la hiérarchie des normes, de définir les relations collectives de travail et de protection sociale adaptées aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par le C.S.E ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Mais un accord d’entreprise peut comporter des dispositions moins favorables qu’un accord couvrant un champ territoriale ou professionnel plus large (accord de branche par exemple) sauf dans deux cas :

• lorsque l’accord de branche lui même l’interdit ;
• lorsque l’accord d’entreprise porte sur les domaines suivants : salaires minima, classification, garanties collectives de protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

Les accords d’établissement, d’entreprise et de groupe, ainsi que les accords conclus dans le cadre des Unités Economiques et Sociales(UES) doivent être déposés auprès des Unités territoriales du lieu de conclusion du texte.
Une version papier et un envoi électronique :