Défenseurs syndicaux

Quel est le rôle d’un défenseur syndical ?

Le défenseur syndical assiste ou représente les salariés et les employeurs devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel en matière prud’hommale.

Dans le cadre de ses missions, il conseille et défend les salariés et les employeurs au cours de la procédure. Le défenseur syndical intervient uniquement dans le périmètre de la région administrative où il a été désigné.

La liste des défenseurs syndicaux est établie dans chaque région par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sur proposition des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Les organisations syndicales désignent des défenseurs syndicaux en fonction de leur expérience, des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social.

La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les 4 ans. Elle peut être modifiée à tout moment. Le retrait d’une personne de la liste des défenseurs syndicaux est effectuée à la demande des organisations ayant proposé son inscription ou à l’initiative de la DREETS.

Le défenseur syndical exerce ses fonctions gratuitement.

Comment se faire représenter par un défenseur syndical ?

Tout salarié qui souhaite être assisté ou représenté, devant le Conseil des prud’hommes ou la Cour d’appel, par un défenseur syndical, doit le choisir dans la liste arrêtée au niveau régional.

La liste des défenseurs syndicaux peut être consultée :
• Dans chaque section d’inspection du travail
• Dans chaque Conseil de prud’hommes ou Cour d’appel de la région
• A la préfecture de la région
• Sur les sites Internet de la préfecture et de la DREETS

Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale des défenseurs syndicaux.

Vous retrouverez la liste des défenseurs syndicaux de Bretagne dans les documents à télécharger ci-dessous.