Discrimination

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations. De plus, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.

Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de :

• Origine
• Sexe
• Situation de famille
• Grossesse
• Apparence physique
• Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
• Nom
• Lieu de résidence
• État de santé
• Perte d’autonomie
• Handicap
• Caractéristiques génétiques
• Mœurs
• Orientation sexuelle
• Identité de genre
• Âge
• Opinions politiques
• Activités syndicales
• Qualité de lanceur d’alerte
• Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
• Langue parlée
• Ethnie
• Nation
• Race prétendue
• Religion

La discrimination au travail peut intervenir à plusieurs étapes :

• Embauche d’un nouveau salarié
• Licenciement d’un salarié
• Renouvellement d’un contrat
• Mutation ou promotion à un autre poste en interne
• Détermination du salaire et des autres modes de rémunération
• Formation
• Reclassement
• Détermination des tâches confiées au salarié

Les informations demandées à un candidat lors d’un recrutement doivent uniquement permettre d’évaluer ses compétences. L’employeur est tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats. Il ne doit pas poser de questions injustifiées sur la vie privée, notamment si les informations demandées peuvent constituer un motif de discrimination : questions sur les pratiques religieuses, la situation matrimoniale… De plus, une candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler son état de grossesse.

Pars ailleurs, l’employeur est tenu de respecter la vie privée de son personnel. Il ne peut pas recueillir de renseignements sur les opinions politiques ou syndicales de ses salariés ou sur leurs orientations sexuelles par exemple. Une salariée doit révéler sa grossesse à son employeur uniquement avant de partir en congé maternité (afin de pouvoir bénéficier de ses droits légaux et conventionnels).

Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au CSE (Comité social et économique) de votre entreprise. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits.

Pour porter plainte, vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La plainte est transmise au Procureur de la République par la police ou la gendarmerie. La présence d’un avocat est possible mais n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le Tribunal judiciaire.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet aussi de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Pour utiliser le chat, cliquez ci-dessous :

Un salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud’hommes pour contester son refus d’embauche.

Si vous pensez être victime d’une discrimination, vous pouvez de plus saisir le Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011. Elle est inscrite dans la Constitution française et a deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
• Permettre l’égalité de tous

Vous contacter les défenseurs des droits du Morbihan, c’est ici :

Toute discrimination est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.