France relance | Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

La sortie de crise économique liée à la COVID-19 nécessite un accompagnement de l’État sur un horizon plus long, celui de la relance économique.

L’industrie a été particulièrement touchée par cette crise. Le gouvernement a mobilisé des moyens pour soutenir le secteur, afin de l’accompagner dans la reprise de leur activité.

La Direccte signale en particulier la parution début septembre de plusieurs appels à projest en soutien à l’investissement industriel. Ils visent en premier lieu à sécuriser les investissements matures et générant de l’activité industrielle (capacités de production supplémentaires, gain de compétitivité, industrialisation, etc.) qui seraient mis en péril par la crise de la covid-19 et la dégradation des finances des entreprises.

Pour chacun de ces appels à projets, la Direccte sera amenée à formuler un avis en opportunité sur les dossiers déposés. Vos interlocuteurs peuvent donc vous orienter vers le dispositif qui semblera le plus pertinent pour votre projet mais ne peuvent vous accompagner dans la constitution du dossier, au risque d’être juge et partie.

Appel à projets « résilience dans les secteurs stratégiques pour notre économie »

Cet appel à projets concerne les secteurs de l’agro-alimentaire, de l’électronique, de la santé et des intrants industriels (chimie, matières premières, etc), dont les projets ont une assiette minimale de 1M€.

La décision de l’octroi de l’aide sera prise par la Direction générale des entreprises, sur avis d’opportunité de la Direccte et instruction financière de Bpifrance.

• Détails et lien de candidature , cliquer ici.

Appel à projets « soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

Cet appel à projets concerne les investissements industriels sans restriction de secteur d’activité, dont les projets ont une assiette minimale de 400k€.

La décision de l’octroi de l’aide sera prise conjointement par la préfecture de région et le Conseil régional.

• Détails et lien de candidature, cliquer ici.

Deux mois après son lancement, le fonds est d’ores et déjà engagé en totalité en ce qui concerne l’année 2020, avec 179 projets pré-sélectionnés par l’État et les Régions. Ces projets généreront plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs, avec la perspective de créer 7 000 emplois dans nos territoires.

Compte tenu de la dynamique des territoires d’industrie, Agnès Pannier-Runacher a confirmé que le Gouvernement présentera, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une augmentation de 100 millions d’euros du fonds en 2020, par anticipation des crédits 2021.

Appel à projets « soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile »

Cet appel à projets concerne les secteurs de l’automobile, dont les projets ont une assiette minimale de 200k€.

La décision de l’octroi de l’aide sera prise par la Direction générale des entreprises, sur avis d’opportunité de la Direccte et instruction financière de Bpifrance.

• Détails et lien de candidature disponibles sur ce lien.

Appel à projets « soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique »

Cet appel à projets concerne les secteurs de l’aéronautique, dont les projets ont une assiette minimale de 200k€.

La décision de l’octroi de l’aide sera prise par la Direction générale des entreprises, sur avis d’opportunité de la Direccte et instruction financière de Bpifrance.

• Détails et lien de candidature disponibles sur ce lien.

L’ensemble des appels à projets opérés par Bpifrance est disponible ici.

Appels à projets industriels de décarbonation

Des appels à projets spécifiques portant sur les projets industriels de décarbonation ont également été publiés par l’Ademe sur ce lien.

Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur

Le Gouvernement mobilise 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir la dynamique d’investissement vers l’industrie du futur. Le taux de soutien de l’État est de 40%, limité à 200 000€, ou 800 000€ pour les entreprises éligibles au régime temporaire Covid.

L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

• Les équipements robotiques et cobotiques ;
• Les équipements de fabrication additive ;
• Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

• https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

  Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022.

En savoir plus

• Télécharger la brochure "Les dispositifs à destination des entreprises industrielles" | 23/10/2020

• Télécharger le flyer "Passez à l’industrie du futur" | Octobre 2020