La politique de la ville

1- Qu’est-ce que la politique de la ville ?

La nouvelle Politique de la Ville repose sur
Trois domaines d’intervention :

> le développement économique et l’emploi.

Elle engage ainsi les acteurs de ces différents domaines à se rapprocher pour coordonner leur action, au service des habitants des quartiers de la région où la précarité économique et sociale est plus concentrée.

La DRJSCS joue un rôle d’animation auprès de ces acteurs, pour favoriser la mobilisation, l’appropriation des enjeux, l’interconnaissance et la mise en réseau.

La nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville
2- Quels sont les quartiers concernés en Bretagne ?

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La nouvelle géographie rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté.
L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence. Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération. Cela afin d’identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d’un territoire donné.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

En Bretagne, 32 quartiers répartis dans 15 communes sont concernés par la nouvelle géographie prioritaire, 4 sites sont inscrits au titre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) et d’autres seront inscrits en priorité régionale de renouvellement urbain.
86 000 habitants vivent dans les quartiers concernés par la politique de la ville.
La nouvelle géographie de la Politique de la ville est cohérente avec la géographie de la politique d’éducation prioritaire, définie par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

3- Les contrats de ville de nouvelle génération, cadre unique de la nouvelle politique de la Ville
Les nouveaux contrats de ville, qui devront être signés avant la fin juin 2015, succèdent aux contrats urbains de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ils formalisent les engagements de l’Etat et des collectivités territoriales en faveur des quartiers et constituent le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville sur les trois piliers identifiés
> cohésion sociale,
> cadre de vie-renouvellement urbain,
> développement de l’économie et de l’emploi),
comme sur les trois axes transversaux (lutte contre les discriminations, égalité homme- femme, jeunesse).
Les intercommunalités assurent le pilotage stratégique et les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel, comme garant de la prise en compte des réalités de proximité.
L’Etat, la Région, le Département, les partenaires de la Politique de la ville, comme les acteurs de la société civile (entreprises, habitants, associations) sont également partie prenante, avec la volonté de promouvoir l’égalité des territoires et l’égalité des chances, prioritairement en mobilisant leurs moyens de droit commun, en amont de l’intervention des crédits spécifiques de la politique de la ville.
La signature des contrats de ville, initialement prévue pour la fin de l’année 2014, pourra être repoussée jusqu’en juin 2015.

Priorité à la « cohésion sociale »
Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

Priorité au « cadre de vie et renouvellement urbain »
Les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détailleront les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Priorité au « développement de l’activité économique et de l’emploi »
Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. Une convention cadre signée le 18 juin 2014 avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d’euros ( au niveau national) pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux. Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.

Des habitants directement associés à la démarche contractuelle
La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.
Les trois priorités transversales, que sont la Jeunesse, l’Egalité entre les femmes et les hommes et la Lutte contre les discriminations, devront être déclinées dans chacun des trois piliers – cohésion sociale, emploi et développement économique, habitat et cadre de vie – dans l’ensemble des programmations financières.
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) lance un appel à projets destiné aux « projets territoriaux de politiques intégrées de jeunesse ». Parmi les axes concernés : le développement d’une offre éducative, culturelle et sportive, l’orientation et l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Les projets valorisant l’employabilité des jeunes tournés vers l’entrepreneuriat pourront, également, concourir. Enfin, « les candidats pourront également proposer d’autres axes d’intervention qui correspondent aux besoins des publics jeunes des territoires considérés ».

La mobilisation du droit commun
La circulaire du Premier Ministre du 26 mars 2014 précise les modalités de déclinaison des douze conventions interministérielles signées en 2013/2014 entre le ministère chargé de la ville et les autres ministères. Ces conventions visent à territorialiser les politiques sectorielles pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers prioritaires.
Dans l’élaboration des nouveaux contrats de ville, chaque signataire doit en premier lieu faire état des moyens humains et financiers consacrés aux quartiers prioritaires et à leurs habitants, des efforts faits pour adapter les interventions, accompagner les publics et coordonner les actions.
Pour favoriser la mise en œuvre des mesures prévues par les conventions d’objectifs, la DRJSCS contribue à l’animation régionale, à la coordination des services et des opérateurs de l’Etat, auprès du Secrétariat Général aux Affaires Régionales, sous l’égide du Préfet de région.

En quoi consiste le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ?
De nouveaux projets sont lancés avec :
– 5 milliards d’euros ( niveau national) affectés aux projets à venir qui permettront de mobiliser 20 milliards d’euros d’investissements pour les quartiers ; Bretagne ?
– une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficulté ;
– une co-construction avec les habitants dans les projets et une meilleure inclusion dans les filières d’insertion professionnelle ; comment ?
– une meilleure articulation entre les transformations urbaines, les enjeux sociaux et le développement économique pour construire
– de véritables projets « intégrés » de territoire.

4- Quels sont les quartiers NPNRU en Bretagne ?

QUARTIERS D’INTERET NATIONAL NPNRU :

L’ANRU a sélectionné 4 quartiers en Bretagne qui présentent des dysfonctionnements urbains importants :

– Finistère
CU Brest Métropole Océane Brest Bellevue
– Ille-et-Vilaine
CA Rennes Métropole Rennes Gast, Gros Chêne, Le Blosne
– Morbihan
Lorient Agglomération Lorient Bois du Château

L’ANRU
QUARTIERS D’INTÉRÊT RÉGIONAL pour du renouvellement urbain .
Sélection en cours) :
(AU 15 DÉCEMBRE 2014)
BRETAGNE 20 M€
Côtes-d’Armor
CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor (SBABA) Saint-Brieuc Balzac - Ginglin, place de la Cité Bretagne
Finistère CA Quimper Communauté Quimper Kermoysan
Morbihan Lorient Agglomération Lorient Kervénanec

Le texte :
La loi : nouvelle Politique de la Ville
programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Plus d’information : site web du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) http://www.cget.gouv.fr/

– La carte régionale des sites relevant de la géographie prioritaire - communes entrantes, sortantes et constantes - avec indication du nombre d’habitants
– Fiche « La nouvelle Education Prioritaire » (à venir)
– Carte de collèges en REP (a venir)