Le Travail du Dimanche
Publié le 20 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 30 mars 2023
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
Dans le Finistère, l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975 prévoit la fermeture au public le dimanche des établissements et partis d’établissements exerçant la
vente au détail dans le secteur de l’ameublement.
Les commerces de détail situés dans les communes ou zones touristiques figurant sur la liste préfectorale sont autorisés à octroyer le repos hebdomadaire par roulement (L 3132.25 du code du travail) hors commerce de détail alimentaire, dérogation jusqu’à 13 heures (L3132.13 du code du travail)
Consulter la fiche pratique sur Le Travail du Dimanche.
Documents à télécharger :
-
Carte du périmètre touristique de Quimper (PDF / 1.4 Mio)
-
Arrêté du 6 mars 1975 Secteur de l’ameublement (PDF / 32 kio)
-
Demande de dérogation au repos dominical des salariés (PDF / 464.3 kio)
-
Liste préfectorale des communes touristiques du Finistère - Mars 2023 (PDF / 612.2 kio)