Le service des Renseignements en droit du travail

Les services des renseignements de la DDETS 29 donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon plusieurs modalités :

Pour des informations en ligne :

Vous pouvez consulter :

• le code du travail numérique
• le site Service Public,
• les fiches pratiques du droit du travail,
• le site Légifrance
  et les liens spécifiques suivants :
• Particuliers-Employeurs
  Pour les renseignements en matière de CESU : Numéro 0 806 802 378
• Associations
• Assistant maternel
  Numéro PAJE EMPLOI 0 806 807 253
• la fiche DREETS Bretagne sur la saisine du Conseil des prud’hommes

La DDETS 29 édite des documents pour mieux vous informer

• Plaquette d’information sur les Jobs d’été (et les formulaires en téléchargement à retourner à l’inspection du travail pour l’embauche de jeunes mineurs, selon le secteur d’activités concerné : secteur agricole ou autres secteurs)
• Flyer sur le Harcèlement moral

Par téléphone pour une question simple et rapide :

• au 0 806 000 126 de 8h30 à 12h00 (dernier appel à 11h45) et de 13h30 à 16h30 (prix d’un appel local)
• ou via Allo Service Public au 39 39 - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0,15€ la minute + prix de l’appel)

– Sur rendez-vous pour des demandes complexes (présentation de documents, examen et analyse juridique)

• au 02.98.55.63.02 pour le site de Quimper (sauf le mardi matin) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
• au 02.98.41.82.55 pour le site de Brest (sauf le jeudi matin) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Par formulaire

L’utilisation de ce formulaire doit rester exceptionnelle et pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique. En l’absence de réponse sous deux semaines, nous vous conseillons de renouveler votre demande de renseignements.