Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »

Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs.

L’ordonnance du 21 août 2019 vise " à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par la loi précitée. Elle vient harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet, remédier aux éventuelles erreurs, réécrire certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d’intelligibilité ».

Les principales dispositions portent sur :

• des mesures relatives à l’apprentissage ;
• la sécurisation des droits acquis au titre du DIF ;
• l’extension du CPF de transition professionnelle aux intermittents et aux intérimaires ;
• les actions éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi ;
• l’institution d’un « droit d’option » pour les règles applicables à l’état des lieux dans le cadre de l’entretien professionnel ;
• l’évolution du dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A).

Plus d’informations au sein de la fiche à télécharger et du rapport au Président de la République.