Obligations de communication

Les obligations doivent être mises en œuvre dès le début des opérations. Leur application est vérifiée lors des visites sur place, des contrôles de service fait et des éventuels audits. En cas de carence, les porteurs de projet s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% des montants conventionnés.

Boite à outils pour vos futurs projets

Les obligations de communication 2021-2027 reposent sur un triptyque :

1. Utilisation du bloc « drapeau de l’Union européenne + mention du financement » sur tous les supports de communication
2. Description du projet sur le site internet et les médias sociaux
3. Information du public par affichage A3

Utilisation du bloc « drapeau de l’Union européenne + mention du financement » sur tous les supports de communication

Vous êtes invités à informer les participants du financement par l’Union européenne en faisant apparaitre le bloc suivant sur tous les supports de mise en œuvre du projet :

En particulier :

• Feuilles d’émargement
• Présentations
• Flyers/brochures
• Compte-rendus
• Signatures mail, si le nom de l’opération cofinancée est mentionnée
• Site internet

L’information des participants est par ailleurs complétée par la signature du questionnaire DGEFP. Sa signature est requise.

Focus sur la charte graphique

MENTION
• Police : Arial*, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu.
• Couleur de police : Reflex Blue (RGB : 0 / 51 / 153) , noir ou blanc selon la couleur du fond
• L’italique, le soulignement et les effets sont interdits
• Le texte ne doit pas se situer sur le drapeau

DRAPEAU
• Les proportions et les couleurs du drapeau ne sont pas modifiables.
• 2 versions autorisées : bleu/jaune et blanc/noir uniquement.

Le bloc drapeau + mention doit être au moins de la même taille que les autres logos partenaires,

Pas d’obligation concernant le positionnement du bloc « drapeau + mention ».

Description du projet sur le site internet et les médias sociaux

Sur votre site internet officiel et sur vos réseaux sociaux, il convient que vous présentiez de manière synthétique l’opération bénéficiant de subventions du FSE.

La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître.

La description doit mentionner le montant du soutien financier de l’Union.

Information du public par affichage A3

Une affiche de format A3 minimum (ou un affichage électronique équivalent) doit être positionnée dans un lieu bien visible du grand public (accueil de la structure par exemple) et des participants (bureaux et lieux dédiés aux entretiens).

Ces affichages présentent des informations sur l’opération et mettent en avant le montant du soutien octroyé par le FSE.

• Ressources : Le Generator

Pour générer automatiquement des modèles d’affiches, suivez les indications et utilisez le Generator . Très simple d’utilisation, il permet d’obtenir en quelques clics un modèle parfaitement règlementaire.

Les pénalités

En cas de manquement les opérateurs s’exposent à des réfactions financières qui peuvent aller jusqu’à 3% des montants FSE conventionnés. Dans ce contexte, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a élaboré une grille qui permet aux opérateurs d’appréhender les risques induits.

En fonction de la gravité des manquements, les corrections financières s’échelonnent de 1 à 3% de la subvention FSE. Ces corrections sont évaluées au moment du bilan intermédiaire ou final.

Toutefois, aucune pénalité n’est appliquée si le porteur de projet met en œuvre les mesures correctives appropriées avant la fin de l’opération subventionnée.

Cliquez ci-dessous pour découvrir l’ANNEXE – OBLIGATIONS LIEES A LA PUBLICITE ET PENALITES (Guide des procédures FSE+ - Contrôle de Service Fait » - Février 2024 )