Plan de sauvegarde de l’emploi : dématérialisation des procédures
Publié le 27 juin 2014 | Dernière mise à jour le 7 février 2018
Les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi seront dématérialisés à compter du 1er juillet 2014.
L’entreprise qui envisage de mettre en œuvre un PSE à compter de cette date doit créer un compte utilisateur personnel à l’adresse suivante : https://www.portail-pse.emploi.gouv.fr
– Téléchargez le dépliant de présentation :
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- Portail PSE - Présentation
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Cette dématérialisation a pour objectif de simplifier et de sécuriser la déclaration de procédure de PSE.
Les entreprises bénéficieront désormais :
- d’un point d’entrée unique,
- d’un lieu de stockage des documents,
- d’une sécurisation du processus de déclaration,
- d’une valeur probante des dates (les pièces seront en effet datées informatiquement pour apporter une preuve du dépôt),
- d’un suivi facilité des étapes de la procédure,
- d’une fiche bilan de suivi du PSE à renseigner et retourner via le portail à la DIRECCTE concernée.
