Renouvellement de l’appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » - 2023

Cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner l’introduction de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et en priorité les marchés de l’État en augmentant le nombre de facilitateurs de clauses sociales d’insertion et en poursuivant la création de postes de « coordinateurs régionaux » dans les régions non encore pourvues. Les coordinateurs animeront le réseau de facilitateurs de leur territoire.

L’appel à projets vise à renforcer les capacités d’ingénierie liée à la clause sociale d’insertion (accompagnement de nouveaux acheteurs, calibrage, choix des segments d’achat, accompagnement des personnes, contribution de la clause à la construction de parcours d’insertion dans l’emploi, impacts, etc.) dans une logique de montée en qualité globale du dispositif en coopération avec l’ensemble des acteurs concernés : acheteurs, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

Conformément aux orientations du cadre national, les dossiers seront examinés au regard des besoins non-couverts du territoire (zones blanches, présence de services de l’Etat non encore accompagnés, grands projets, etc.). A cet égard, est considéré comme « zone blanche » tout territoire non couvert par l’action d’un facilitateur ou faisant l’objet d’une couverture par un facilitateur « limitrophe » du fait de l’extension de son périmètre sur lesquels des besoins sont identifiés, ainsi que tout territoire dont les capacités de réponse des structures existantes sont insuffisantes au regard des besoins existants, et notamment en terme de couverture des marchés de l’Etat .

Il est rappelé que pour la Bretagne, aucun dossier portant sur le volet « coordinateurs régionaux  » de l’appel à projet ne sera examiné, la région étant déjà dotée d’une coordination. Par ailleurs, il convient de préciser que pour les dossiers retenus, la subvention pour un poste de facilitateur ne pourra excéder un montant de 29 473 €.

Les projets des structures candidates devront être déposés, en conformité avec les conditions définies dans le cadre de cet appel à projets, auprès de la DREETS à l’adresse dreets-bret.pole3e@dreets.gouv.fr avant la date limite du 1er juin 2023.