Renouvellement des contrats d’électricité arrivant à échéance en 2023 pour les entreprises : Soyez vigilants !
Publié le 24 juillet 2023
Le gouvernement a mis en place plusieurs aides financières depuis 2022 pour accompagner les particuliers et les entreprises face à la hausse des tarifs de l’énergie. De nombreuses entreprises ont signé ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022, à des conditions défavorables en raison de le la crise énergétique. Pour ceux qui se sont engagés uniquement sur 12 mois, le terme de cet engagement arrive prochainement, il semble donc important de rappeler quelques points de vigilance.
Préalable : Bien vérifier la date d’échéance du contrat en cours ainsi que le délai de carence (habituellement 45 jours avant le terme). Le contrat est disponible sur l’espace client de votre fournisseur.
- Consulter le site du médiateur de l’énergie (energie-info.fr) pour comparer les différentes offres. Contacter ensuite plusieurs fournisseurs afin de demander les tarifs proposés à date, en fonction de votre profil de consommation annuelle.
- Si le terme du contrat semble encore lointain (entre 4 et 6 mois par exemple), il faut déterminer si les tarifs de votre offre actuelle (heures d’été notamment) sont soutenables. Sinon il convient de demander à votre fournisseur un calcul des indemnités de rupture anticipée. Généralement, plus les contrats sont anciens, plus ces indemnités sont basses.
- Il vous appartient ensuite d’apprécier en fonction de ces paramètres (montant des pénalités de résiliation, date de fin d’engagement et nouveaux tarifs proposés) si une résiliation anticipée est pertinente. La fin de votre contrat en cours peut aussi être une opportunité pour repasser en tarif réglementé.
- Dernier point, il faut bien vérifier la durée d’engagement du nouveau contrat. Une comparaison des tarifs proposés avec ceux de vos contrats antérieurs peut vous aider à décider.
Par ailleurs, il faut s’assurer dans le nouveau contrat que les tarifs sont fixes pendant la durée d’engagement.
Enfin, l’entreprise dispose d’un mois après la prise d’effet du nouveau contrat pour transmettre l’attestation « amortisseur » à son fournisseur d’énergie.
Pour toutes précisions, les coordonnées des secrétariats du Conseiller départemental aux entreprises en difficultés (ex conseiller départemental de sortie de crise ) sont précisés dans la fiche jointe.
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