Travailleurs étrangers

Le travailleur étranger est un salarié qu’un employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En entrant en France, l’étranger doit présenter des documents et visas exigés par les conventions internationales, les règlements en vigueur et un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail.

L’étranger autorisé à séjourner en France ne peut pas exercer une activité professionnelle sur le territoire français sans être titulaire d’une autorisation. Celle-ci est en effet nécessaire pour les projets de recrutement de travailleur salarié en introduction depuis l’étranger (pour une demande de visa) ou déjà présent en France (pour un titre de séjour professionnel en renouvellement ou en changement de statut).

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le gouvernement a décidé de confier au Ministère de l’Intérieur la délivrance des autorisations de travail. Ce transfert de compétence s’accompagne d’une simplification notamment des critères pour accorder une autorisation de travail, ainsi que d’une dématérialisation des procédures de demandes d’autorisation de travail pour faciliter les démarches des entreprises.

A cet effet, depuis le 6 avril 2021, les employeurs doivent déposer leur demande d’autorisation de travail uniquement en ligne sur une plateforme dédiée aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France.

Vous pouvez accéder à ce portail en cliquant ci-dessous :

Les autorisations sont réalisées par l’employeur (entreprise, particulier employeur, ...) qui effectue le recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.

Une obligation de publicité de 3 semaines auprès du service public de l’emploi (France Travail) pour tout projet de recrutement soumis à l’opposabilité de la situation de l’emploi doit être respectée.

Les préfectures restent chargées de la délivrance des titres de séjour des salariés étrangers concernés.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des Douanes peuvent obtenir tous renseignements et documents relatifs aux autorisations de travail. L’autorité administrative chargée d’instruire et de délivrer les autorisations de travail peut solliciter ces agents afin d’obtenir tous renseignements et documents nécessaires à l’instruction des demandes relatives à ces autorisations.

Une fois la demande déposée en ligne sur le portail :

• Le demandeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande
• Si elle fait l’objet d’une instruction favorable, l’employeur et le bénéficiaire reçoivent l’autorisation de travail sécurisée par mail
• L’usager joindra cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture

En cas de difficultés pour déposer une autorisation de travail en ligne, vous pouvez contacter le « Centre contact citoyen » (CCC) en appelant le 0 806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur le site dédié.