Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

Plan d’accès DDETS 22

Pour contacter la section du travail de mon territoire, consultez la page :
Inspection du travail :Comment contacter l’agent de contrôle de mon lieu de travail ?

Activité partielle

Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :

Du lundi au jeudi : 07 60 47 84 71 ou 02 21 27 33 77
Le vendredi : 07 61 13 36 34 ou 02 21 27 33 77

Ou par mail : ddets-activité partielle @cotes-darmor.gouv .fr

Pour répondre à vos questions consultez les fiches pratiques du ministère du travail ici

Questions réponses Activité partielle

Rupture conventionnelle

Transmission des documents CERFA par la voie du teleRC

Contact : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.fr

téléphone : 02 21 27 34 16 ou 02 21 27 33 77

Pour vos questions :
- Les informations générales sur la rupture conventionnelle - TéléRC (travail.gouv.fr)
- Simulation des délais de rétractation et d’homologation - TéléRC (travail.gouv.fr)
- Simulation de l’indemnité légale - TéléRC (travail.gouv.fr)

Main-d’oeuvre étrangère

Contact : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s’il a le droit de travailler en France. L’étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lesquels l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen - EEEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

L’étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. C’est le futur employeur qui effectue la demande.

• Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Démarche en ligne)

• Pour toutes vos questions :
Travail d’un étranger en France
https://www.ofii.fr

Observatoire départemental des Côtes d’Armor

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé au niveau départemental des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. L’observatoire a pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé :

• De membres salariés et employeurs :
• Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département ;
• Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel ;
• D’un représentant de l’autorité administrative compétente, à savoir le responsable de l’unité départementale.

Quelles sont ses missions ?

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social ;
• Il peut développer des actions, selon les priorités fixées par ses membres et au regard des constats en matière de besoins des entreprises sur le territoire, sur le champ du dialogue social. Selon les pratiques des observatoires, les actions peuvent être des sensibilisations, la construction d’outils, des études sur le dialogue social dans les entreprises ou encore l’organisation d’ateliers, de sessions de formations, etc.

Sur la composition de l’instance découvrez les membres désignés sur le site web espace-odds.fr et voir l’arrêté de désignation ci-joint.

Pour joindre l’ODDS des Côtes d’Armor : ddets-odds@cotes-darmor.gouv.fr

Site internet

Le site web lancé le 15 novembre dernier, permet de partager les productions et actions réalisées par les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS). Il s’adresse aux acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

L’espace web met à disposition :
Des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise ;

• Un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS ;
• Des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par territoire.

Vous pouvez y découvrir dès à présent des fiches pratiques sur le télétravail, la négociation dans les TPE-PME, les élections du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, des outils de présentation des ODDS, etc.

Les travaux de l’ODDS des Côtes d’Armor

Protocole d’accord préélectoral

Les membres de l’observatoire du dialogue social des Côtes-d’Armor ont élaboré 2 trames de protocoles d’accord préélectoral :
Protocole pour les entreprises de 11 à 24 salariés
Protocole pour les entreprises de 25 à 49 salariés

Ces documents constituent un outil d’aide à la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral à destination des dirigeants d’entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l’élection des membres du comité social et économique (CSE). Ils reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.

Télétravail

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.