Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

Plan d’accès DDETS 22

Pour contacter la section du travail de mon territoire, consultez la page :
Inspection du travail :Comment contacter l’agent de contrôle de mon lieu de travail ?

Activité partielle

Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :

02 21 27 34 14 de 8H30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Ou par mail : ddets-muteco@cotes-darmor.gouv.fr

Questions réponses Activité partielle

Rupture conventionnelle

Les demandes se font exclusivement par télédéclaration.

TéléRC : (utiliser Mozilla Firefox)
le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle

Mail : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.gouv.fr

Main-d’oeuvre étrangère

Le Ministère du Travail ne gère plus la main d’oeuvre étrangère depuis le 1er avril 2021.
La gestion est transférée au Ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Observatoire départemental des Côtes d’Armor

C’est quoi ?

Créé dans chaque département par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation, l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) a pour attribution de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).

Quelles sont ses missions ?

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social ;
• Il peut développer des actions, selon les priorités fixées par ses membres et au regard des constats en matière de besoins des entreprises sur le territoire, sur le champ du dialogue social. Selon les pratiques des observatoires, les actions peuvent être des sensibilisations, la construction d’outils, des études sur le dialogue social dans les entreprises ou encore l’organisation d’ateliers, de sessions de formations, etc.

Pour joindre l’ODDS des Côtes d’Armor : ddets-odds@cotes-darmor.gouv.fr

Site internet

Le site web espace-odds.fr lancé le 15 novembre dernier, permet de partager les productions et actions réalisées par les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS). Il s’adresse aux acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

L’espace web met à disposition :
Des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise ;

• Un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS ;
• Des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par territoire.

Vous pouvez y découvrir dès à présent des fiches pratiques sur le télétravail, la négociation dans les TPE-PME, les élections du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, des outils de présentation des ODDS, etc.

Les travaux de l’ODDS des Côtes d’Armor

Protocole d’accord préélectoral

Les membres de l’observatoire du dialogue social des Côtes-d’Armor ont élaboré 2 trames de protocoles d’accord préélectoral :
Protocole pour les entreprises de 11 à 24 salariés
Protocole pour les entreprises de 25 à 49 salariés

Ces documents constituent un outil d’aide à la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral à destination des dirigeants d’entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l’élection des membres du comité social et économique (CSE). Ils reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.

Télétravail

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.