Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor
| Publié le 21 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 16 juin 2022
ACTUALITÉS
Egalité Professionnelle dans les TPE et PME
L’observatoire départemental du dialogue social 22 organise le vendredi 24 juin 2022 des rencontres sur l’ EGALITE PROFESSIONNELLE dans les TPE et PME à l’attention des entreprises et de leurs représentants du personnel à DINAN ( voir le flyer ci-joint)
TELETRAVAIL
Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.
Modèle d’accord sur le télétravail ODDS
1-3 Boulevard Edouard Prigent (Rond Point de la Croix Mathias)
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Pour le service des renseignements, merci de consulter en priorité la rubrique du service (dans le menu à gauche de l’écran) qui vous apportera des informations utiles et les moyens de nous contacter.
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
Mesures d’urgence : FAQ à jour sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq
Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :
02.96.62.71.53 de 8H30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Ou par mail : ddets-muteco@cotes-darmor.gouv.fr
Informations activité partielle coronavirus
Notice AP coronavirus Bretagne
Questions réponses Activité partielle
Les demandes se font exclusivement par télédéclaration.
TéléRC : (utiliser Mozilla Firefox)
le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Mail : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.gouv.fr
Le Ministère du Travail ne gère plus la main d’oeuvre étrangère depuis le 1er avril 2021.
La gestion est transférée au Ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Les coordonnées de la DDETS des Côtes-d’Armor
1-3 Boulevard Edouard Prigent
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. standard : 02 96 62 65 65
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Ce portail vous donne accès à des informations opérationnelles sur les principaux interlocuteurs et outils en région Bretagne.
Documents à télécharger :
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Plan accès UD 22
(PDF / 613.6 ko)
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Flyer
(PDF / 240.4 ko)
