Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

Pour contacter la section du travail de mon territoire, consultez la page :
Inspection du travail :Comment contacter l’agent de contrôle de mon lieu de travail ?

ACTUALITÉS

TELETRAVAIL

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d’accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d’employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu’il y a moins de 50 salariés.

Modèle d’accord sur le télétravail ODDS

COVID 19

Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
Mesures d’urgence : FAQ à jour sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq
Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

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Renseignements Droit du Travail

Pour le service des renseignements, merci de consulter en priorité la rubrique du service (dans le menu à gauche de l’écran) qui vous apportera des informations utiles et les moyens de nous contacter.

Activité partielle

Pour tout renseignement concernant l’activité partielle, le service est joignable par téléphone :

02.96.62.71.53 de 8H30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Ou par mail : ddets-muteco@cotes-darmor.gouv.fr

Informations activité partielle coronavirus Notice AP coronavirus Bretagne

Questions réponses Activité partielle

Rupture conventionnelle

Les demandes se font exclusivement par télédéclaration.

TéléRC : (utiliser Mozilla Firefox)
le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle

Mail : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.gouv.fr

Main-d’oeuvre étrangère

Le Ministère du Travail ne gère plus la main d’oeuvre étrangère depuis le 1er avril 2021.
La gestion est transférée au Ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

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