L’inspection du travail dans les Côtes d’Armor

L’Inspection du Travail

Au coeur des principaux enjeux sociaux et professionnels, l’Inspection du Travail est un acteur essentiel du monde du travail. Cette institution veille au respect du droit et à son application. Les inspecteurs et contrôleurs concourrent à l’amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles.
Placés sous l’autorité du Ministère chargé du Travail, les services de l’Inspection du Travail sont rattachés aux Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) depuis le 15 février 2010.

Les grandes missions de l’inspection

L’Inspection du Travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, l’inspection du travail assure trois missions :

• Le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal. L’Inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations. En intervenant lors de missions de conciliation ou de négociations collectives, l’Inspection du Travail favorise la médiation entre salariés et employeurs. Elle reçoit le public à l’occasion de permanences et assure les réponses aux nombreuses sollicitations écrites et téléphoniques ;
• L’évolution de la règlementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.

L’organisation en Bretagne

Depuis le 1er octobre 2014, l’Inspection du Travail est organisée en Unités de Contrôle :
. 1 Unité Régionale d’appui et de contrôle pour lutter contre le travail illégal,
. 10 Unités de Contrôle Territoriales composée de 102 sections (chaque agent de contrôle est affecté sur un territoire appelé section).

• 2 dans les Côtes-d’Armor
• 3 dans le Finistère dont 1 agricole et maritime (Agrimer)
• 3 en Ille-et-Villaine
• 2 dans le Morbihan.

L’Inspection du Travail dans les Côtes-d’Armor

Les 2 Unités de Contrôle EST et OUEST basées à ST BRIEUC se composent de 19 sections.
3 sections se consacrent spécifiquement au secteur agricole.
Parmi les 16 sections à compétence interprofessionnelle, 2 prennent en charge le secteur maritime et 1 le transport ferroviaire.

Accéder à l’annuaire de l’inspection de Bretagne

Section Agricole - Machines dangereuses

Demande de dérogation à l’utilisation des machines dangereuses par les jeunes de moins de 18 ans. Vous trouverez ci-dessous, les liens permettant de télécharger des formulaires de demande individuelle ou collective.

Documents à télécharger :

• 

  Dde de dérogation individuelle entreprise

• 

  Dde de dérogation collective établissement scolaire

Section Maritime

Documents à télécharger :

Des fiches d’information

• 

  contrat d’engagement maritime version septembre 2013

• 

  Bulletin de paie des marins

• 

  Obligation d’évalutation des risques

• 

  Obligation des armateurs

• 

  La prévention des risques chimiques

• 

  Arrêt inaptitude marins 03/14

• 

  CDD Maritime mars 2014

• 

  Travail des jeunes marins mars 2014

L’Inspection du Travail dans les Armées

L’Inspection du Travail dans les Armées est compétente pour les entreprises intervenant dans les établissements placés sous l’autorité du Ministère de la Défense.
Coordonnées :

• Le Château de Brest
• CC33 29240 Brest CEDEX 9
• Tél : 02.98.22.06.33
• Fax : 02.98.22.05.17