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Reconnaissance des diplômes européens

Publié le 4 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 3 août 2023

Liste des diplômes concernés

Aide-soignant}	Masseur-Kinésithérapeute
Ambulancier	Orthophoniste
Audioprothésiste	Orthoptiste
Auxiliaire de puériculture	Pédicure-podologue
Conseiller en génétique	Préparateur en pharmacie
Diététicien	Préparateur en pharmacie hospitalière
Ergothérapeute	Psychomotricien ALERTE FORMATION PSYCHOMOTRICITÉ EN BELGIQUE Cet avertissement s’adresse aux étudiants français qui seraient tentés de suivre le cursus de Bachelor en psychomotricité en Belgique. Ni la formation, ni la profession ne sont reconnues en Belgique. En conséquence, en l’état actuel, les étudiants qui s’engageraient dans ce cursus ne peuvent espérer obtenir une autorisation d’exercice en France, une fois leur formation achevée.
Infirmier (Demande directe en délégation territoriale. Si pas d’autorisation : présentation en commission)	Technicien de laboratoire de biologie médicale
Manipulateur d’électroradiologie médicale

Régions compétentes pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercer des professions de santé suivantes (Arrêté du 9 juin 2023)

Conseiller en génétique	Normandie
Préparateur en pharmacie	Nouvelle-Aquitaine
Physicien médicaux	Bretagne
Psychomotricien	Provence-Alpes-Côte d’Azur
Orthoptiste	Pays de la Loire
Techniciens de laboratoire	Occitanie
Opticien	Bourgogne-Franche-Comté
Professions de l’appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste,orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste	Centre-Val de Loire
Diététicien	Grand-Est
Ambulancier	Hauts-de-France
Assistant dentaire	Auvergne-Rhône-Alpes

Modalités

Vous êtes ressortissant :

– d’un Etat de l’Union européenne (liste des pays concernés)

– ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)

– ou de la Suisse

– ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces Etats

et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés).

Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :

– de vous autoriser à exercer en France

– ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France

– ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.

La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de L’économie, de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (DREETS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.