Reconnaissance des diplômes européens
| Publié le 4 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 13 avril 2022
Liste des diplômes concernés
Aide-soignant} | Masseur-Kinésithérapeute |
Ambulancier | Orthophoniste |
Audioprothésiste | Orthoptiste |
Auxiliaire de puériculture | Pédicure-podologue |
Conseiller en génétique | Préparateur en pharmacie |
Diététicien | Préparateur en pharmacie hospitalière |
Ergothérapeute | Psychomotricien ALERTE FORMATION PSYCHOMOTRICITÉ EN BELGIQUE Cet avertissement s’adresse aux étudiants français qui seraient tentés de suivre le cursus de Bachelor en psychomotricité en Belgique. Ni la formation, ni la profession ne sont reconnues en Belgique. En conséquence, en l’état actuel, les étudiants qui s’engageraient dans ce cursus ne peuvent espérer obtenir une autorisation d’exercice en France, une fois leur formation achevée. |
Infirmier (Demande directe en délégation territoriale. Si pas d’autorisation : présentation en commission) | Technicien de laboratoire de biologie médicale |
Manipulateur d’électroradiologie médicale |
Vous êtes ressortissant :
d’un Etat de l’Union européenne (liste des pays concernés)
ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)
ou de la Suisse
ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces Etats
et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés).
Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.
Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :
de vous autoriser à exercer en France
ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France
ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.
La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de L’économie, de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (DREETS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.
Le dossier doit comprendre :
Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France
Une attestation sur l’honneur
que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives obligatoires ci-dessous.
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : Tableau programme d’enseignements - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : Tableau stages - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ORTHOPHONISTE : le résumé des stages complété
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ERGOTHERAPEUTE : Tableau stages - ERGOTHERAPEUTE
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ERGOTHERAPEUTE : Tableau expérience professionnelle - ERGOTHERAPEUTE
Documents à télécharger :
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Tableau des stages - Orthophoniste
(Word / 57.5 ko)
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Tableau des stages - Ergothérapeute
(Excel / 30.1 ko)
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Tableau des stages - Masseur-Kinésithérapeute
(Excel / 27.7 ko)
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Programme d’enseignements - Masseur-Kinésithérapeute
(Excel / 27.7 ko)
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Tableau expérience professionnelle Ergothérapeute
(Excel / 30.1 ko)
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Pièces justificatives à fournir
(Word / 43.7 ko)
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Formulaire de demande d’autorisation d’exercice
(Word / 63 ko)
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Attestation sur l’honneur
(Word / 49 ko)