Appel à projets - Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national (volet social)

Publié le 25 mai 2022 | Dernière mise à jour le 8 août 2022

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion, prioritairement dans les marchés publics d’Etat, en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et de créer des postes de coordinateurs régionaux.

Il s’inscrit dans la démarche globale du Plan National des Achats Durables (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale d’ici 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Cette augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux doit donc garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liées à la mise en œuvre de ses programmes, au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.

La réalisation de ces ambitions et résultats doit passer par une structuration du réseau des acteurs de la clause sociale d’insertion en renforçant l’action des facilitateurs existants et en suscitant la création de nouveaux postes de facilitateurs et de coordinateurs par le cofinancement d’ETP supplémentaires.

L’appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

Les dossiers de candidature seront envoyés en format papier à l’adresse suivante :

DREETS de Bretagne
Pôle 3E – Service Accès et Retour à l’emploi

3 bis, avenue de Belle-Fontaine

C.S. 71714

35517 Cesson-Sévigné Cedex

Un envoi sous format électronique devra être également effectué à l’adresse suivante : DREETS-BRET.Pole3E@dreets.gouv.fr

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 octobre 2022 (20h00, heure de Paris). Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits disponibles.

Une foire aux questions sur cet appel à projet est disponible en téléchargement ci dessous. Pour la consulter, cliquez ici.