Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public. Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Entre 2021 et 2022, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Ainsi, c’est plus de 10 000 nouveaux apprentis en situation de handicap qui sont entrés en apprentissage dans le secteur privé en 2022.

Pour sécuriser les parcours de formation et répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, l’apprentissage peut être aménagé. La durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge sont quelques exemples d’adaptations de parcours.

Avec ce guide le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph et le FIPHFP, souhaitent informer et sensibiliser les entreprises, les CFA mais également les personnes en situation de handicap sur l’opportunité qu’est l’apprentissage aménagé.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Ministère : (travail-emploi.gouv.fr)

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