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Dispositif FNE-Formation

Publié le 13 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 31 mai 2023

Les entreprises peuvent solliciter le FNE-Formation afin d’investir dans les compétences des salariés.

Au regard de l’évolution de la situation économique, des besoins des entreprises, en particulier des TPE et Pme et de la fin de la mobilisation massive de l’activité partielle, la mobilisation du FNE-Formation en 2023 est réorientée en priorité vers le financement de formation des salariés permettant d’accompagner les transitions écologiques, agricole/alimentaire et numérique. Au sein de ces axes, un ciblage prioritaire est effectué au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors.

En complément, le FNE-Formation est mobilisé pour soutenir les besoins en formation liés à l’organisation des grands évènements sportifs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif de crise ?

Les entreprises dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) peuvent solliciter un financement via le FNE-Formation.

Sont éligibles au bénéfice du financement d’action de formation par le FNE formation l’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique conformément à l’article premier de l’annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 général d’exemption par catégories.

Quelles sont les actions éligibles ?

Les actions de formation éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail, dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et des formations par apprentissage ou par alternance.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité. Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi ou directement par l’entreprise (formation interne).
Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

Priorité n°1 : la transition écologique
Priorité n°2 : la transition alimentaire et agricole
Priorité n°3 : la transition numérique
Priorité n°4 : Accompagnement des grands évènements sportifs

Au sein des trois premières priorités, un ciblage prioritaire sera effectué au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche ci-dessous

Durée des actions de formation

L’action de formation ne peut excéder une durée de douze mois.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
En cas de non-respect de cet engagement, l’OPCO peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation