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Coronavirus : Élargissement du dispositif FNE-Formation à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle

| Publié le 13 septembre 2021
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Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ou en difficulté par la prise en charge des coûts pédagogiques.

En cas d’activité partielle ou de difficulté, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation afin d’investir dans les compétences des salariés.
Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Qui sont les bénéficiaires ?

Quelles sont les entreprises et les secteurs éligibles ?
Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 ou ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés placés en activité partielle ou hors activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Si j’ai des salariés en activité partielle, et d’autres pas, puis-je faire une demande de FNE-formation pour mes salariés qui ne sont pas en activité partielle ?
Le dispositif permet la mixité du public avec des salariés en activité partielle et des salariés qui ne sont pas en activité partielle.

Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance.
Les formations par alternance et apprentissage sont exclues.

Montant de l’aide

Sont pris en compte dans l’assiette éligible, l’ensemble des coûts nécessaires à la mise en œuvre d’une formation, à l’exception de la rémunération déjà financée selon les règles propres à l’activité partielle.
Les coûts éligibles comprennent les coûts pédagogiques et, le cas échéant, les coûts associés (positionnement pédagogique, évaluation et accompagnement du salarié suivant la formation).
Le montant de l’aide varie suivant la taille de l’entreprise.

Quelle est la procédure ?

La demande doit être complétée puis adressée à l’opérateur de compétences (OPCO).
La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation.

Téléchargez la demande : Word - 34.5 ko FNE Formation : Demande de subvention simplifiée

Trouver son opérateur de compétences

Consulter la table de correspondance selon votre convention collective.

Contacts

Plus d’information

En savoir plus :
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