Dialogue social et négociation collective

Conventions collectives régionales du secteur agricole

Vous pouvez consulter et télécharger les conventions collectives et les avenants relatifs aux salaires des exploitations suivantes : Exploitations forestières et scieries agricoles CUMA Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux (ETAR)

Conventions collectives - 22 octobre 2019

Accords sur la durée du travail et prévoyance dans le secteur agricole

Vous pouvez consulter ou télécharger : l’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019 les accords de prévoyance pour les salariés non cadres de la région (...)

Conventions collectives - 22 octobre 2019

Les accords salariaux

Vous pouvez consulter et télécharger les accords dans les domaines d’activité suivants : Tressage des échalotes Arrêté 2010 Carrières et matériaux Bretagne Salaires minimaux 2018 Travaux Publics Fédération Bretagne Salaires minimaux 2020 des ouvriers, ETAM - IPD Salaires minimaux 2021 des ouvriers, ETAM- IDP (non étendu à ce jour) Bâtiment Bretagne (...)

Accords salariaux - 23 août 2018

Dépôt et publicité des accords collectifs : modalités

Le dépôt des accords se fait désormais de façon dématérialisé sur la plateforme dédiée TéléAccords

Dépôts des accords d’entreprises - 6 juin 2018