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France relance | Mobilisation sur l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

| Publié le 12 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2021
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2 milliards du plan de relance consacrés au développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tous les publics dont ceux en situation de handicap.

  • Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans aucune limite d’âge dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap.
  • Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec une personne en situation de handicap jusqu’à 29 ans.
  • Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance ne sont pas cumulables avec les autres aides au recrutement du plan de relance.
  • En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.}

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois.
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Le dépôt des dossiers

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice.
L’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande. Il est donc encore possible de déposer des demandes d’aide pour des contrats ayant débuté en avril 2021 !

Les modalités de versement de l’aide

L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide.

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