Guerre en Ukraine : présentation du plan de résilience économique et sociale

• Renforcement du « bouclier tarifaire » pour les petites entreprises avec la remise carburant de 15 centimes HT par litre entre le 1er avril et le 31 juillet, pour tous les ménages et les entreprises. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

• Soutien aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges avec la mise en place d’une aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges (> 3 % du CA) et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie deviendraient déficitaires en 2022. Cette mesure s’appliquera sans conditions de taille d’entreprise ou de secteur. L’Etat prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Sa mise en œuvre interviendra dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

• Mise en place ou extension d’outils de trésorerie pour éviter les faillites  : PGE, Prêt Croissance Industrie, prêts bonifiés de l’Etat, recours à l’activité partielle de longue durée (APLD)…

• Accompagnement des entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, et facilitation des recherches de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices.

• Soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés comme l’agriculture, la pêche, les transports, le BTP. Développer une solidarité dans ces filières à travers la responsabilisation des donneurs d’ordre et en renforçant le rôle du Médiateur des Entreprises.

• Mises en œuvre de mesures à plus long terme pour renforcer notre souveraineté énergétique, par différents leviers dont la décarbonation de l’industrie, pour renforcer notre souveraineté technologique, industrielle et alimentaire en visant à réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine (l’appel à projets « Capacités agroalimentaires 2030 », plan souveraineté azote, Plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire…)

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse du gouvernement sur le site du gouvernement

La direction générale des entreprises (DGE) a édité une FAQ pour apporter un premier niveau d’information et répondre aux questions concrètes des entreprises.

Le Ministère du Travail de l’emploi et de l’insertion a édité une FAQ spécifique sur le recours aux dispositifs de l’activité partielle dite « classique » (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD).

En parallèle, les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture) ont créé de façon conjointe un portail unique à destination des entreprises. Il permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail sera accessible à partir du 21 mars sur :

Au niveau régional, que vous soyez une PME ou une ETI, vous pouvez vous rapprocher du Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour vous accompagner dans vos démarches :
dreets-bret.redressementproductif@dreets.gouv.fr

Au niveau national, plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée. Retrouvez tous les contacts sur :
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

Vous pouvez directement envoyer un e-mail pour :
–  Vos problématiques export/sanctions : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
–  Le contrôle à l’export portant sur les biens à double usage : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
– Problématiques d’approvisionnement : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

Pour des demandes plus spécifiques d’ordre diplomatique, il existe également une adresse générique :
contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr

Appel à manifestation d’intérêt : « Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » pour soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus :
https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-manifestation-dinteret-intrants-dependance-russe bielorusse-ou-ukrainienne

Appel à projets « Métaux critiques » pour soutenir des projets qui permette de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.
https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-metaux-critiques

Appels à projets « Capacités agroalimentaires 2030 » : différents appels à projets en cours et à venir (intrants agricoles notamment) avec pour double objectif de relocaliser des produits agricoles jugés stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale) et d’industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable.
https://www.gouvernement.fr/agriculture-et-alimentation

Liens vers l’ensemble des appels à projets du PIA et de France 2030
https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030