La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d’un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l’offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d’accès à la formation variant en fonction du statut des individus. Ses objectifs sont définis par la loi 4 mai 2004 :
- Favoriser l’insertion professionnelle pour les travailleurs ;
- Permettre leur maintien dans l’emploi ;
- Favoriser le développement de leurs compétences
- Faciliter l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
- Permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
les acteurs de la formation professionnelle
Plusieurs acteurs interviennent dans ce secteur économique :
L’État définit le cadre législatif et réglementaire de la politique de formation professionnelle et de l’apprentissage.
Il intervient à la fois comme garant du bon fonctionnement du dispositif et comme financeur d’un certain nombre de mesures en direction des jeunes, des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises.
Les Conseils Régionaux disposent depuis 1983 d’une compétence en matière d’apprentissage et de formation continue. À ce titre, ils mettent en œuvre des programmes arrêtés en concertation avec les partenaires locaux et gèrent des budgets formation régionaux.
Les entreprises sont des acteurs essentiels de la formation professionnelle continue.
Chaque année les entreprises s’acquittent d’une contribution pour financer la formation de leurs salariés au travers :
- du plan de formation : il regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l’entreprise.
- du congé individuel de formation : permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix.
- du droit individuel à la formation : il permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal. - de la professionnalisation
Les prestataires de formation peuvent être privés, publics ou parapublics.
Ils doivent remplir un certains nombre d’obligations, notamment la déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier.
