Lettres de mission
Publié le 1er février 2023
Les campagnes d’AAP de la DREETS sont désormais fondés sur un principe de simplification et de sécurisation.
Les plans de financement sont majoritairement calculés à partir des dépenses de personnel sur lesquelles s’appliquent un forfait qui vient couvrir les autres dépenses, directes ou indirectes.
C’est pourquoi de nouveaux formats de « lettres de mission » sont mis à la disposition des opérateurs. Elles ont pour but de clarifier la nature des missions confiées aux salariés par leurs employeurs et les temps d’affectation.
Elles mentionnent certaines obligations liées à l’octroi d’une subvention communautaire : information des participants du cofinancement FSE +, RGPD, émargements individuels ou collectifs, traçabilité de l’activité, « enliassement » et archivage des livrables.
L’utilisation de ces modèles est obligatoire pour les opérations débutant à compter du 1er septembre 2022.
Documents à télécharger :
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Lettre de Mission et mode d’emploi 100%
(Word / 58.5 ko)
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Lettre de Mission et mode d’emploi Mis à disposition 100%
(Word / 60 ko)
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Lettre de Mission et mode d’emploi plages fixes
(Word / 52.2 ko)