Lettres de mission

Les campagnes d’AAP de la DREETS sont désormais fondés sur un principe de simplification et de sécurisation.

Les plans de financement sont majoritairement calculés à partir des dépenses de personnel sur lesquelles s’appliquent un forfait qui vient couvrir les autres dépenses, directes ou indirectes.

C’est pourquoi de nouveaux formats de « lettres de mission » sont mis à la disposition des opérateurs. Elles ont pour but de clarifier la nature des missions confiées aux salariés par leurs employeurs et les temps d’affectation.
Elles mentionnent certaines obligations liées à l’octroi d’une subvention communautaire : information des participants du cofinancement FSE +, RGPD, émargements individuels ou collectifs, traçabilité de l’activité, « enliassement » et archivage des livrables.

L’utilisation de ces modèles est obligatoire pour les opérations débutant à compter du 1er septembre 2022.