Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Publié le 13 juin 2019
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
L’objectif de la réforme est de favoriser le déploiement dans toutes les entreprises d’une stratégie favorable à l’emploi des personnes handicapées.
La réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés visera à simplifier les démarches des employeurs.
Les 7 points clés de ce qui change au 1er janvier 2020
- Une procédure de déclaration simplifiée
- Un calcul des effectifs simplifié
- Un interlocuteur unique
- Une valorisation de l’emploi des seniors handicapés
- Une incitation à recourir à la sous-traitance
- Une offre de services adaptée à tous les employeurs
- Une réduction de la contribution valorisant les stratégies favorables à l’emploi des travailleurs handicapés
Plus d’informations dans la fiche pratique.
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.
Le barème de contribution est aménagé, jusqu’au 31 décembre 2024, pour laisser le temps à la mise en œuvre.
Vous trouverez ci-dessous les décrets relatifs à cette réforme :
- Décret 2019-521 relatif à la mise en oeuvre de l’OETH
- Décret 2019-522 relatif à la déclaration OETH
- Décret 2019-523 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’OETH
En savoir plus :
Documents à télécharger :
-
OETH 2020 - Fiche pratique
(PDF / 328.6 kio)
