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Politique en faveur des personnes en situation de handicap dans les domaines emploi et formation

Publié le 25 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 16 août 2017

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La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a entièrement rénové la politique en faveur des travailleurs handicapés.

Elle met en évidence la nécessité de renforcer le pilotage de la politique d’emploi des travailleurs handicapés et l’animation des partenariats.

La circulaire du 26 mai 2009 donne le cadre du pilotage de cette politique.
Son objectif est d’améliorer les dispositifs d’accès à la formation, à l’emploi et au maintien dans l’emploi pour ces publics. Elle s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Elle conforte le rôle et l’action des partenaires locaux dans le cadre des PRITH (plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés).

En posant le principe selon lequel la société doit être en mesure d’accueillir les personnes handicapées dans toutes les circonstances de la vie, le législateur a fait de la politique d’insertion des travailleurs handicapés une approche éminemment transversale à toutes les autres politiques publiques.
Cette évolution substantielle du spécifique vers le droit commun doit conduire les pouvoirs publics à s’assurer de l’accès de tous aux dispositifs d’emploi et de formation en mettant en place en tant que de besoin un accompagnement individuel des personnes en fonction des parcours. C’est en ce sens que l’État apporte un soutien aux entreprises adaptées qui placent les personnes handicapées au cœur de leur logique entrepreneuriale.