Questionnaire participant
Publié le 1er février 2023 | Dernière mise à jour le 24 mars 2023
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+), les organismes bénéficiaires doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions co-financées par ce fonds.
Afin de faciliter le recueil de ces données, un questionnaire a été établi. Elles permettront dans un second temps de les reporter dans le système d’information « Ma démarche FSE + ».
La version mise à votre disposition par la DREETS Bretagne est structurée en deux points et a pour vocation :
1. D’informer le participant :
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- qu’il participe à une action cofinancée par le FSE,
- de son obligation à renseigner le questionnaire et à le transmettre à l’organisme qui met en œuvre l’action,
- de ses droits d’accès aux données à caractère personnel (RGPD)
2. De recueillir les données des participants à la date d’entrée dans l’opération.
L’utilisation de ce modèle est obligatoire à compter du 1er septembre 2022.
Documents à télécharger :
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Questionnaire participant FSE
(Word / 144.7 kio)
