le FISAC
Publié le 10 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011
Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat
Le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou a développer un tissu d’entreprises de proximité dont le chiffre d’affaire est plafonné à 1 million d’euros hors taxes.
Les bénéficiaires sont les entreprises commerciales, artisanales et de services qui sollicitent le FISAC sous forme d’aides à l’investissement et, les collectivités locales, principalement les communes.
- Consultez Les textes définissant les interventions du FISAC :
Les principales opérations bénéficiant du FISAC
On distingue :
- les opérations individuelles qui prennent la forme de subventions aux entreprises des communes de moins de 3000 habitants, suivant des règles d’éligibilité et des modalités de calcul dépendant d’une assiette et d’un taux plafonds.
- Les opérations collectives au premier rang desquelles les opérations urbaines menées dans les communes de plus de 3000 habitants, qui rassemblent des travaux d’amélioration de l’environnement urbain des entreprises de proximité, des actions de communication et d’animation des unions commerciales et des aides directes aux entreprises.
S’y ajoutent les opérations collectives de modernisation (OCM) qui concernent des territoires comme les pays, menacés de fragilisation par l’évolution démographique ou les mutations économiques.
On trouve enfin dans cette catégorie les opérations d’aménagement des communes rurales. - Les études : ce sont principalement les études préalables de stratégie commerciales obligatoires pour toutes les opérations collectives éligibles au FISAC.
- Les actions collectives spécifiques : Il s’agit des contributions de l’Etat au financement des actions de développement économiques des chambres de métiers et de l’artisanat, des pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises ou encore le financement de l’EPARECA. Le FISAC intervient également dans le cas de circonstances exceptionnelles (tempêtes, inondations…)susceptibles de provoquer une grave atteinte au tissus commercial et artisanat, pour faciliter le retour à une situation normale.
